Jean-Jacques Guillet

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Chrétiens d'Orient

mardi 29 juillet 2014 :: Actualités

J'ai signé, avec plusieurs parlementaires de l'UMP, un courrier solennel adressé au Président de la République sur le sort des Chrétiens d'Irak. Ce courrier suggère d'une part que la France intervienne auprès des autorités des pays du Proche et du Moyen-Orient concernés pour leur demander de mieux garantir le libre exercice du culte sur leur territoire et de prendre des mesures de sécurité particulières autour des lieux de culte fréquentés par les chrétiens ; et d'autre part que la France porte un projet de résolution pour que le Conseil de sécurité des Nations Unies, dont elle est membre permanent, réaffirme solennellement -après sa récente "déclaration à la presse" sur la persécution de minorités à Mossoul en Irak - le droit de toutes les minorités à pratiquer en toute liberté et en toute sécurité leur religion dans le respect des principes de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.

COP 21

mardi 8 juillet 2014 :: A l'Assemblée Nationale

J'ai été nommé membre du groupe de travail sur la préparation de la conférence mondiale sur le changement climatique qui se tiendra à Paris en décembre 2015

Débat ce jour sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique

mercredi 28 mai 2014 :: A l'Assemblée Nationale


Débat sur les politiques européennes en matière... par jjguillet

Que penser de la proposition de loi socialiste sur la famille ?

mardi 20 mai 2014 :: A l'Assemblée Nationale

Les socialistes ont déposé une proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant. Elle se substitue en fait au projet de loi sur la famille imaginé par le gouvernement et qu’il a dû retirer devant l’émotion soulevée par celui-ci. Dans la proposition de loi, pas de PMA pour les couples lesbiens, pas de statut du tiers, on peut s’en réjouir. Mais les dispositions qu’elle prévoit sont très contestables. Il est regrettable d’ailleurs que le texte, alors que le règlement de l’Assemblée Nationale le permet, n’ait pas été soumis au Conseil d’Etat. Quoi d'étonnant à ce que le texte soit mauvais et recèle de vrais dangers.

On se retrouve ainsi face à des rigidités excessives qui feront peut-être la joie des juristes mais qui ne vont certainement pas, contrairement à ce que le titre du texte semble indiquer, dans l’intérêt de l’enfant qui risque de se trouver ballotter en permanence entre deux parents en cas de divorce.

Les principales dispositions qui font débat :

  • Le fait que le code civil qualifie expressément le changement de résidence ou d’établissement scolaire d’ « acte important » dans l’exercice de l’autorité parentale, requérant, par conséquent, un accord exprès de l’autre parent, « dès lors qu’il modifie les modalités d’accueil de l’enfant par l’autre parent ». Dit autrement, un parent divorcé avec enfant devra demander l’autorisation à son ex conjoint s’il veut déménager. Si celui-ci refuse, il faudra saisir le juge. Or le texte ne règle ni le cas où le parent déménageant ne requiert pas l’autorisation de l’autre, ni le cas de la mutation « forcée », ni celui d’enfants issus de plusieurs mariages…
  • Le principe selon lequel la résidence de l’enfant sera fixée au domicile de chacun de ses parents, afin de traduire leur égalité. L’alternance des temps de résidence sera le principe et le juge ne fixera plus de droit de visite et d’hébergement du parent qui reçoit l’enfant pour une durée inférieure à l’autre. Certains voient là une garde alternée de principe qui ne dit pas son nom, d’autres une usine à gaz qui fait que l’enfant a 2 adresses, donc plus vraiment d’adresse.
  • création d’un « mandat d’éducation quotidienne » qui permet au tiers vivant de manière stable avec l’un des parents d’accomplir les actes usuels de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant vivant avec le couple, pour la durée de la vie commune. Il doit être rédigé par acte sous seing privé ou en la forme authentique, et ne peut être établi qu’avec l’accord de l’autre parent.
  • création d’une amende civile pour sanctionner le parent qui fait délibérément obstacle de manière grave et renouvelée aux règles de l’exercice conjoint de l’autorité parentale. Le droit actuel le permet déjà. Cette disposition n'apporte rien.

Alstom, une commission d'enquête s'impose

mardi 20 mai 2014 :: Actualités

J'ai cosigné avec 35 de mes collègues une proposition de résolution visant à créer une Commission d’enquête sur la cession par Alstom de son pôle énergie à un groupe étranger.

En effet, il est pour le moins étonnant que l'actuelle direction d'Alstom , l’un de nos fleurons industriels, reconnus pour ses deux grands métiers, les turbines et le transport ferroviaire, notamment le TGV, décide de céder tout un pan de ses activités à travers l’abandon de sa branche énergie, alors que le groupe est loin d’être au bord du gouffre sur le plan financier et a même un carnet de commande de plus de 50 milliards d'euros dans les 2 ans à venir !

Quelles sont les raisons qui poussent au démantèlement d’un groupe qui a accompagné l’épopée industrielle française et qui a une position stratégique dans notre industrie notamment nucléaire ?

Après Pechiney , les ciments Lafarge , Arcelor , le démantèlement d’Alstom au profit de l’américain General Electric, voire de l’allemand Siemens n'est pas acceptable !

Quelle position, quelle vision doit avoir la puissance publique ? Est-elle condamnée au silence ou doit-elle intervenir pour maintenir ses champions, et selon quelles modalités et quels critères ?

Il est urgent que la France élabore une politique industrielle pour protéger et développer son patrimoine industriel , garant de l'emploi et fondement de notre indépendance !

Rapport sur la mise en œuvre du paquet « énergie-climat » : 10 clés pour réussir la transition énergétique

jeudi 15 mai 2014 :: A l'Assemblée Nationale

J'ai présenté ce matin à l’Assemblée Nationale, avec mon collègue François de Rugy, président du groupe écologiste, un rapport commun à la majorité et l'opposition sur la mise en œuvre du paquet « énergie-climat » par la France.

Pour atteindre les objectifs du paquet « énergie-climat » et réussir la transition énergétique, le rapport propose notamment :

- de passer de la notion d’émissions nationales à celle d’empreinte carbone, plus fidèle à la réalité, pour encourager le développement d’industries sobres en carbone dans tous les pays pas seulement en Europe ; - de définir une politique européenne de l’énergie pour tirer profit du mix énergétique : mieux programmer les investissements nécessaires sur les infrastructures et réseaux de transport et de distribution à l’échelle européenne et harmoniser la fiscalité écologiques des Etats membres (taxe carbone européenne) ;

- de faire de l’agriculture et des transports (premier émetteur de gaz à effet de serre en France) les nouvelles cibles prioritaires ;

- de stabiliser et de simplifier les dispositifs dans le domaine énergétique : mettre fin à l’instabilité réglementaire et fiscale, rationaliser les démarches pour les énergies renouvelables et mieux prendre en compte la dimension territoriale (les collectivités et les syndicats intercommunaux peuvent accompagner le développement d’une production délocalisée d’énergie et d’autoconsommation) ;

- de maximiser l’effet de levier des investissements publics qui induit une meilleure évaluation des dépenses nécessaires et une plus forte mobilisation des banques et des gestionnaires d’épargne pour concevoir notamment des financements innovants.

Le rapport propose également :

- de mieux accompagner les entreprises sur le long terme (les investissements des entreprises françaises en matière d’efficacité énergétique sont limités notamment parce que ces investissements ne sont rentables qu’au bout de six à huit ans) pour initier une réelle politique industrielle de la transition énergétique et veiller au maintien de ces activités sur le sol européen.

- de diversifier les approches pour susciter les changements de comportement : les Français sont la cible d’injonctions contradictoires et les campagnes de communication sont très verticales, il faut donner la maîtrise de l’information aux citoyens-consommateurs et lever les freins pratiques au changement avant de lancer des campagnes et de mettre en place des incitations financières ;

- d’aider, tant dans le domaine de l’habitat que des transports, les ménages en difficulté ;

- de poursuivre l’effort de recherche et de développement pour lever les verrous technologiques (solutions innovantes dans les transport, stockage des énergies renouvelables) et améliorer ainsi l’efficacité et la sobriété énergétiques.

Lire la synthèse

Lire le Rapport

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Réunion Elections européennes

samedi 3 mai 2014 :: Actualités

Merci

dimanche 23 mars 2014 :: En Circonscription

Je tiens à remercier très vivement tous les Chavillois qui m'ont renouvelé leur confiance ce soir (53,49% des suffrages exprimés) Ensemble, nous allons continuer à oeuvrer pour le développement et la modernisation de la ville, pour le bien-être de tous les habitants.

Dimanche prochain 23 mars, chaque vote comptera pour l'avenir de Chaville !

vendredi 21 mars 2014 :: En Circonscription

Face à trois listes de gauche sans projet crédible et qui se déchirent entre elles, il n'y a pas d'hésitation : votez et faites voter pour la liste "Rassemblés pour Chaville" conduite par Jean-Jacques GUILLET.

Votez pour une équipe unie qui a fait la preuve de sa capacité à mener à bien les grands projets. Votez pour une équipe qui a su baisser les dépenses et investir pour l'avenir des Chavillois. Votez pour une équipe qui respecte les Chavillois et les écoute. Votez pour une équipe emmenée par un maire volontaire et compétent. Votez pour une équipe qui saura poursuivre le renouveau de Chaville engagé en 2008 après treize années d'incurie et d'hésitations. Dimanche, votez "Rassemblés pour Chaville" !

Prochaine réunion publique

lundi 17 mars 2014 :: Actualités

Jeudi 20 mars à l'Atrium

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Quelques vérités à rétablir

samedi 15 mars 2014 :: En Circonscription

Le journal de campagne : notre bilan, notre projet et notre équipe

samedi 1 mars 2014 :: En Circonscription

Première réunion publique

jeudi 27 février 2014 :: Actualités

Jeudi 6 mars à l'Atrium

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Réforme de la taxe d'habitation?

mardi 18 février 2014 :: Actualités

Due par toute personne occupant un logement, qu'elle en soit propriétaire, locataire ou occupant à un autre titre, la taxe d'habitation (TH) est prélevée au profit des communes et de leurs groupements et est obtenue en multipliant les taux votés par les collectivités par la valeur locative du logement (20,6 milliards d'euros en2013). Le Gouvernement envisage de lier la Taxe d'Habitation au revenu des ménages.

Cette réforme doit être combattue:

- Pour plus de 20% de son produit, la TH est déjà dépendante du revenu par le biais d'exonérations et de dégrèvements (3,5millions de contribuables concernés).

- Une telle réforme romprait le lien fiscal et le lien de citoyenneté en exonérant de Taxe d'Habitation un nombre considérable de ménages (dont près de la moitié ne payent pas l'impôt sur le revenu).

- La réforme prioritaire est celle de la révision des valeurs locatives, qui datent de 1970.

Labels énergie : J'interpelle le Gouvernement sur une situation qui bloque la construction de logements

lundi 17 février 2014 :: Actualités

Je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement qui proclame son engagement en faveur de politiques de soutien à la construction de logements et de développement durable tarde tant à publier les textes réglementaires nécessaires à la mise en application de dispositifs offrant la possibilité de densifier les constructions et de développer l’offre de logements, tout en favorisant l’environnement.

Du fait de la non publication des labels de la RT 2012, les communes sont actuellement devant un vide juridique qui les oblige à sursoir aux demandes concernant des constructions de logements neufs !

J’appelle Cécile Duflot, Ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement et Philippe Martin, Ministre de l’Écologie à publier le plus rapidement possible les décrets pour l’élaboration de ces nouveaux labels.

Ceux-ci permettent de préfigurer lesavancées réglementaires en termes de performance énergétique des constructions neuves en offrant la possibilité aux communes de mettre en œuvre des politiques locales incitatives, comme la bonification des droits à construire prévue àl’article L. 128-1 du Code de l’Urbanisme (bonus de gabarit ou de COS) en cas d’atteinte d’une performance élevée.

Aujourd’hui, ces politiques locales sont inapplicables pour la construction neuve, les labels visés par l’arrêté du 3 mai 2007 étant basé sur la réglementation thermique 2005 dans le neuf, désormais obsolète.

Ainsi par exemple, une commune ayantadopté en 2012 un PLU qui prévoit un « bonus de COS » au bénéfice des projets de construction visant des performances énergétiques élevées, par référence aux normes de la réglementation thermique nationale voit la mise en œuvre de ce dispositif bloquée et plusieurs dossiers de Permis de construire, concernant en particulier de petits collectifs, gelés dans l’attente de la publication des décrets d’application de la RT 2012.

Cette situation ne peut pas durer, elle pénalise nos concitoyens, nos entreprises et l’ensemble des collectivités !

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