Mercredi 21 décembre, je suis le rapporteur devant l’Assemblée nationale de l’accord européen sur la troisième période du Système Européen d’échange de quotas de gaz à effet de serre.
Accord important qui est ratifié immédiatement après la conférence de Durban et qui confirme la volonté européenne de poursuivre sa politique de réduction d’émission de gaz à effet de serre. Le principe repose sur la fixation, pour chaque pays et entreprise concernée, d’un plafond d’émission à ne pas dépasser, sauf à acheter sur un marché dédié des quotas (correspondant à des tonnes) vendus par les entreprises vertueuses. Celles-ci profitent donc de leur investissement tandis que les premières sont pénalisées. Avec la troisième période qui s’ouvre fin 2012, les quotas sont mis aux enchères, les entreprises achetant leurs quotas aux états. La France percevra ainsi 500 Millions d’euros de cette vente, au prix actuel du marché.
Ce prix est cependant aujourd’hui trop bas en raison de la faiblesse de la croissance économique. Le système, qui compense l’absence de taxe carbone, n’est en effet intéressant qu’avec un prix de la tonne de gaz à effet de serre largement supérieur au prix actuel de 8 euros.
A un tel niveau, l’Allemagne, 4fois plus émettrice de gaz à effet de serre que la France, a intérêt à faire des centrales à charbon !
Il faut néanmoins poursuivre dans cette voie, aussi insatisfaisante qu’elle soit, en prévision de la reprise de la croissance.
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