Protocole de Carthagène
Par Jean-Jacques GUILLET jeudi 16 janvier 2003 :: documents
RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI (n° 228), autorisant l’approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique
