La crise russo-ukrainienne du début de cette année a une nouvelle fois fait craindre l’Europe pour sa sécurité énergétique. Je dis « une nouvelle fois » car cette crainte est ancienne, et a toujours été surmontée. En ce qui concerne le dernier demi-siècle, on se rappelle la crise de Suez en 1956, celle de 1973 et bien sûr 1979 avec la révolution islamique en Iran, etc…

C’est le doute sur la fiabilité des fournisseurs de Moyen-Orient qui amena les pays d’Europe occidentale à contracter avec la Russie soviétique pour une énergie qui pouvait partiellement se substituer au pétrole, le gaz naturel.

Ce sont également des raisons géopolitiques qui conduisirent à choisir le tracé ukrainien, plutôt que celui, plus direct, par la Biélorussie, la Pologne et l’Allemagne de l’Est.

Une malice dont l’histoire est coutumière fait qu’aujourd’hui, c’est la fiabilité du fournisseur russe et celle des voies de transit ukrainiennes qui sont mises en doute.

Le problème de la diversification des fournisseurs, des voies de transport et des énergies n’est donc pas nouveau. A chaque moment critique ont correspondu des politiques volontaristes, l’équipement électro-nucléaire de certains pays en étant probablement la meilleure illustration, impliquant une volonté étatique et des investissements lourds.

Au-delà de ses aspects politiques, la crise russo-ukrainienne, et la rupture d’approvisionnement qui en découlait, ont mis en lumière les faiblesses de l’Union Européenne : l’inégalité de situation des pays d’Europe occidentale et de ceux d’Europe centrale, l’insuffisance voire l’absence de mécanismes de solidarité de même que celles des interconnexions et, de façon générale, l’absence de politique et même de vision communes sauf, et ce n’est pas négligeable, sur la lutte contre le changement climatique.

Sur ce plan, des objectifs chiffrés de baisse des émissions de CO2 ont été décidés. Ils sont, à juste titre, ambitieux et mènent assez vite à une meilleure efficacité énergétique, sans laquelle, soulignons-le, toute politique énergétique est vouée à l’échec.

De ce point de vue, la crise russo-ukrainienne, conjuguée avec les tensions énergétiques mondiales, a eu un effet positif. L’efficacité énergétique implique en effet une adhésion de l’opinion aux décisions prises dans les domaines de l’habitat et du transport et à la nécessité de modifier les comportements. Elle suppose cependant la vérité des prix, donc en fait la disparition des tarifs réglementés, à laquelle le consommateur est loin d’être prêt, surtout dans les pays de l’Union où l’énergie représente encore une part importante des dépenses des ménages. L’adoption de la taxe carbone, comme s’apprête à le faire la France, présente, peut-être, l’avantage de faire accepter, pour des raisons environnementales, un renchérissement du coût de l’énergie pour les utilisateurs finals. La première condition de la sécurité est donc l’efficacité énergétique.

Il est habituel de s’inquiéter que l’Union Européenne importe aujourd’hui 50 % de l’énergie qu’elle consomme et que cette proportion pourrait atteindre 70 % en 2030. L’exemple du Japon démontre que la prospérité et la croissance ne sont pas fonctions d’une irréalisable indépendance énergétique. Dans une économie globale et ouverte, importer de l’énergie n’est pas un problème en soi. La recherche à tout prix de substituts comme le photovoltaïque ou les biocarburants de première génération ne constitue pas une réponse appropriée.

L’interdépendance entre pays fournisseurs et pays consommateurs est aujourd’hui une réalité plus tangible que la dépendance ou l’indépendance.

Les principaux problèmes de l’Europe résident dans ses faiblesses internes qui se traduisent, je l’ai évoqué, par l’insuffisance ou l’absence de moyens et de mécanismes de solidarité. Là aussi, mais cette fois-ci du côté des gouvernements, la crise du début de l’année a eu un effet salutaire et on peut espérer que la mise en application du Traité de Lisbonne va changer la donne.

La politique du chacun pour soi qui est jusqu’à présent dominante ne permet pas de tirer parti du poids d’un ensemble de 500 millions d’habitants produisant 18 % de l’électricité mondiale.

L’exercice de la solidarité communautaire est d’autant plus indispensable que les problèmes sont très inégalement repartis selon les pays. Pour des raisons géopolitiques et historiques, la France, par exemple, n’importe de Russie que 20 % de son gaz. De surcroît, elle produit 80 % de son électricité à partir du nucléaire. Elle n’est pas dans la même situation que la Slovaquie (100 % de son gaz vient de Russie) ou, pire, que les états baltes qui sont également dépendants de la Russie pour l’électricité.

D’un bout de l’Europe à l’autre, la notion de sécurité énergétique ne peut avoir le même sens. Or, dans le cadre d’un marché unique, elle doit avoir une unique signification. D’où l’importance des stockages et des interconnexions.

Pour le pétrole, huit pays de l’Union Européenne ne sont toujours pas adhérents de l’Agence Internationale de l’Energie dont le dispositif de stockages d’urgence a fait ses preuves, par exemple en 2005.

Pour le gaz, la création de stockages est plus complexe que pour le pétrole puisqu’elle suppose l’existence de pièges géologiques et leur localisation à proximité d’un grand gazoduc. Il faut donc, ici, recourir à deux pratiques :

L’obligation pour un Etat-membre de mettre à disposition d’un autre, en cas d’urgence, constatée par l’Union Européenne, d’une part plus ou moins importante de ses stocks. Il est anormal que certains états, comme la Slovaquie, aient pris des décisions contraires à ce principe.

Le recours aux contrats interruptibles, c’est-à-dire aux stockages virtuels, dans les mêmes conditions que précédemment.

Ce dernier dispositif peut s’appliquer pour l’électricité, dont les seules capacités de stockages physiques réside dans les barrages de montagne, d’où l’importance de la Suisse dans le système européen.

Les stockages, réels ou virtuels, ne constituent qu’une partie de la solution en cas d’urgence, puisqu’ils impliquent l’existence de réseaux interconnectés et l’inversion des flux pour le gaz, de façon à ce que les gazoducs soient opérationnels dans tous les sens et non seulement d’est en ouest.

Le budget communautaire intervient en 2009-2010 pour 2,3 milliards d’euros dans les interconnexions. Il faut être plus volontariste.

Par ailleurs, il faut s’appuyer sur les opérateurs sans lesquels les investissements sont impossibles. La séparation patrimoniale (ownership unbundling) dont la généralisation avait été envisagée par la Commission et refusée par le Conseil européen ne pouvait que les affaiblir.

Il faut souligner enfin qu’un des principaux obstacles aux interconnexions transfrontalières est l’attitude des populations riveraines. Que ce soit pour des raisons financières ou environnementales, il faut constater que sur les 32 réseaux transeuropéens prioritaires identifiés par la Commission européenne, 20 connaissent des retards très importants. La menace qui pesait sur les entreprises avec la séparation patrimoniale étant en grande partie levée, il faut à présent régler le problème des tarifs d’utilisation. La rentabilité des infrastructures de transport dépendant des tarifs établis par les régulateurs, la sécurité de fourniture doit entrer dans la compétence de ceux-ci au même titre que l’établissement d’un marché concurrentiel.

Nous retrouvons évidemment ici le problème du prix payé par l’utilisateur final. Lorsque le Président d’EDF a averti récemment que le prix de l’électricité en France devait augmenter de 20 % dans les cinq ans qui viennent, il s’est heurté à l’hostilité générale.

Il serait souhaitable que les gouvernements fassent preuve de moins de lâcheté et plus de pédagogie. De ce point de vue, on pourrait proposer, comme le font certains experts, que certaines infrastructures transfrontalières soient déclarées « d’intérêt public européen », cette norme juridique s’imposant à tous.

Notons, parmi les priorités, le désenclavement électrique et gazier de la Pologne et des pays baltes, sur lesquels nous reviendrons peut-être dans le débat.

Le cas de ces pays est intéressant car si la solidarité européenne ne peut s’exercer en leur faveur alors qu’ils dépendent, je le rappelle, à 100 % du gaz russe pour leurs importations voire leur consommation, c’est toute l’Union Européenne qui se retrouve dos au mur face à la Russie.

Enfin, il est utile de rappeler que les grandes pannes d’électricité récentes, en Italie ou en Europe de l’Ouest, proviennent d’une insuffisance d’interconnexion et non d’une rupture d’approvisionnement.

La seconde condition de la sécurité énergétique de l’Union européenne est donc la solidarité au sein de celle-ci. La troisième est bien sûr la diversification.

Tout d’abord la diversification des voies d’acheminement, qui conditionne celle des fournisseurs. Le problème se pose avant tout pour le gaz.

Toute infrastructure physique terrestre de transport, en gazoduc, pose une question géopolitique. Elle lie étroitement le fournisseur au client, les investissements étant réalisés par les deux conjointement et ne se justifiant que par la pérennité des contrats. Surtout, elle suppose la fiabilité d’une tierce partie : le ou les pays de transit. Et lorsqu’on s’efforce de limiter ce risque en créant des infrastructures sous-marines, on s’attire l’hostilité des pays riverains. Il est d’ailleurs regrettable que Nord Stream et South Stream soient le fruit d’accords bilatéraux, russo-allemand, russo-italien, tandis que la Commission Européenne soutenait le projet Nabucco.

Cela ne contribue pas à la solidarité européenne et accentue de facto une dépendance à l’égard de la Russie. J’ai d’ailleurs un doute sur le projet Nabucco lui-même. Est-il justifié en dehors de la perspective d’acheminer le gaz iranien ?

Seule l’évolution de la situation politique en Iran permettrait de lui apporter de véritables atouts. J’ajoute enfin que faire de la Turquie un nœud de transports d’hydrocarbures c’est se créer, peut-être, des problèmes dans le futur.

Les investissements nécessaires à ces trois projets se montent à 30 milliards d’euros. Notons que ceux permettant la rénovation des infrastructures ukrainiennes, initiée en mars dernier, s’élèvent à 2,5 milliards d’euros pour la période 2009-2015.

Ces observations me conduisent à penser que moins nous serons dépendants des gazoducs, plus notre sécurité énergétique sera assurée. Il est donc impératif de miser sur le développement du Gaz Naturel Liquéfié (LNG).

Le GNL répond à la recherche des conditions d’un marché plus fluide et plus transparent. Il mondialise ce marché, permettant l’approvisionnement depuis l’Arctique comme depuis l’Afrique ou le Golfe. Il ne pose pas de problème de surcoût, contrairement à certaines idées reçues. Tous les opérateurs s’accordent pour estimer le prix du GNL à la moitié environ du gaz transporté par gazoduc.

On ne peut donc que se réjouir que les projets de ports méthaniers aient été relancés cette année à une grande échelle. L’Union Européenne dispose aujourd’hui de 12 ports. Dans quelques années elle pourrait en avoir 30 autres, à peu près également répartis, même s’ils seront plus nombreux en Europe de l’Ouest et en Italie.

Le développement du GNL n’est pas source de conflit. La Russie, depuis plusieurs années, mise également, autant qu’elle le peut, sur celui-ci avec comme perspective la diversification de ses clients. Une usine de liquéfaction a été réalisée à Sakhaline. L’exploitation du gisement de Chtokman en prévoit également une. Le GNL est également consensuel au sein de l’Union Européenne.

Ce n’est pas le cas d’une autre source de diversification : l’électro-nucléaire. Si la crise russo-ukrainienne permet de surmonter les réticences de certaines opinions publiques, ce sera une bonne chose. L’Europe a aujourd’hui l’œil fixé sur les énergies renouvelables pendant que le reste du monde parie sur le nucléaire. Celui-ci est incontournable.

Il est le seul moyen significatif de compenser la faiblesse chronique de nos capacités de production d’électricité, tout en répondant aux objectifs de réduction des émissions de CO2. Or, pour être efficace, le parc de centrales nucléaires doit être à peu près également réparti sur le territoire européen. Le retard qui a été pris depuis une vingtaine d’années doit être comblé rapidement. J’ajoute que le nucléaire est un élément important de coopération avec la Russie qui dispose d’une technologie avancée mais d’une pratique incertaine.

La coopération énergétique avec la Russie est souhaitable. Avec les infrastructures de production et de transport, le torchage du gaz associé (estimé à 20 % des exportations russes) le nucléaire et l’efficacité énergétique sont des terrains favorables. Il faut reconnaître que le dialogue Union Européenne-Russie est parfois difficile. Les Russes sont perplexes sur l’Union Européenne et privilégient les relations bilatérales. Ce qui accentue les divisions au sein de l’Union.

La mise en œuvre d’une politique énergétique commune est inséparable d’une politique étrangère commune au moins à l’égard de la Russie. Ce n’est pas simple et implique des concessions au sein de l’Union comme vis-à-vis des Russes.

Je pense à la déclaration de Corfou sur les livraisons de matières fissiles dont les modalités semblent inapplicables et blessantes.

Je pense également au Traité sur la Charte de l’Energie que les Russes refusent obstinément de ratifier. Dans quelques semaines, un tribunal arbitral rendra son verdict sur l’indemnisation des actionnaires occidentaux de Youkos, en application du Traité sur la Charte de l’Energie. Il sera intéressant de voir la réaction de la Russie.

En tout état de cause, l’Union Européenne n’est pas toujours bien placée pour donner des leçons. Il n’y a pas de raison par exemple d’accepter que la Norvège ne respecte pas les dispositions du protocole « transit » mais de le refuser à la Russie. De même, le traité prétend créer les conditions d’un marché concurrentiel, mais lorsque cette concurrence pourrait porter préjudice à des fournisseurs européens, il les protège, par exemple pour les services d’enrichissement de l’uranium. C’est compréhensible mais peu explicable.

Enfin, quel est l’intérêt de placer une clause « anti Gazprom » dans le troisième paquet énergie alors qu’il suffit d’appliquer les règles actuelles du marché intérieur ?

Sans être angélique, on peut penser qu’un minimum de concessions, parfois d’ailleurs symboliques, de part et d’autre sont possibles.

La géographie, l’histoire conduisent à coopérer avec la Russie. C’est notre intérêt car, je le répète, c’est un pays plus fragile que sa politique de voisinage peut le faire croire. Si nous agissons dans les directions que j’ai mentionnées, efficacité énergétique, solidarité communautaire, diversification par le Gaz Naturel Liquéfié et le nucléaire, nous revenons à la réalité des chiffres :

L’Europe importe de Russie environ 33 % de son gaz, représentant 80 % des exportations russes. Même si ces proportions peuvent évoluer, la marge restera importante.

Selon les estimations russes elles-mêmes, la Russie a besoin de 735 milliards de dollars d’investissements sur ses infrastructures d’hydrocarbures d’ici à 2030.