Jean-Jacques Guillet

Dans le cadre de la mission parlementaire « Energie et Géopolitique » dont j’ai été désigné rapporteur, je reçois aujourd’hui Jean-Marie CHEVALIER, professeur de sciences économiques et directeur du centre de géopolitique de l’énergie. C’est l’occasion d’aborder le grand problème d’actualité, la fusion entre Gaz de France et Suez. Celle-ci était-elle nécessaire ? Si l’on considère les grandes manœuvres actuellement en cours au sein de l’Union Européenne, on peut raisonnablement estimer qu’elles sont la conséquence logique de l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence, décidée par les gouvernements. Dans le cadre d’un marché européen, rien d’anormal à des OPA comme celle d’E.ON (Allemand) sur Endeva (Espagnol) ou d’ENEL (Italien) sur Suez (Français et Belge). Elles permettent d’aboutir à des groupes transnationaux, de taille européenne, prêts à affronter des concurrents américains ou japonais. EDF et Gaz de France ont d’ailleurs pris pied depuis longtemps en Grande Bretagne, en Allemagne, en Hongrie, en Roumanie, et même en Italie. Mais, là où le bât blesse, c’est qu’aucune politique de l’énergie n’a été définie au niveau européen. Les options stratégiques demeurent du domaine des Etats. Or, le contexte mondial appelle de vraies stratégies. L’énergie est une condition essentielle de l’indépendance. La liberté du marché à l’échelle européenne et la sécurité énergétique apparaissent ainsi être deux objectifs contradictoires. Du moins tant que l’Europe n’a pas défini une politique commune. Mais cela est-il possible à brève échéance sans avoir réglé le problème du nucléaire ? Si la France est fortement engagée dans ce secteur, la plupart des autres pays de l’Union, en particulier l’Italie, l’Allemagne, l’Autriche, demeurent réticents à développer leur industrie nucléaire. Aucune stratégie commune ne pourra être définie tant que ce problème n’aura pas été réglé.

24 Février 2006 : Hommage à Jacques BAUMEL et Bilan des Etats Généraux

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Le premier Ministre engage la Responsabilité du Gouvernement au moment où on s’y attendait le moins. Le CPE est voté et la guérilla de l’opposition est vouée à perdre son intensité heure après heure. Je comprends l’agacement du Premier Ministre devant les suspensions de séance à répétition et la masse des amendements. Mais, personnellement, j’aurais préféré aller au bout du débat parlementaire et éviter de donner à la gauche l’occasion supplémentaire d’effets de tribune à l’occasion du vote de la motion de censure.

Je me suis interrogé, comme beaucoup de députés, sur les risques que représentaient la publicité des débats de la Commission d’enquête sur « les dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau ». les auditions successives – des acquittés, des avocats, des magistrats – ont démontré la nécessité de cette publicité. Sans elle, la volonté de réformer l’institution judiciaire serait peut-être moins pressante. Ces auditions me conduisent à quelques réflexions : 1. le Parlement a une fonction de contrôle essentielle. Depuis longtemps, j’estime que cette fonction doit être revalorisée. Elle le sera si nous faisons évoluer nos institutions vers un véritable régime présidentiel, comme je l’ai évoqué lors de mes vœux. La Commission « Outreau » a, dans ce domaine, une vertu démonstrative. 2. l’Ecole Nationale de la Magistrature est-elle pire que l’ENA ? Jamais, en sortant de l’ENA, on ne met entre les mains de jeunes hauts fonctionnaires inexpérimentés la vie d’hommes et de femmes et le sort de familles entières. C’est une différence sensible. 3. la présomption d’innocence a été remplacée depuis longtemps par la présomption de culpabilité. Le doute profite systématiquement à l’accusation et non à l’accusé. Sur ce point, la pratique judiciaire française n’est pas nouvelle. Mais il était utile que chacun ait bien conscience de cette réalité. Le Dr Knock de Jules Romains ne se trouve pas que dans le corps médical. L’administration elle-même possède de longue date la culture de la suspicion à l’égard du citoyen, considéré comme un fraudeur ou un tricheur en puissance. Comment, dans ces conditions, avoir confiance en l’Etat ? 4. l’observation du Procureur de Boulogne sur le « miracle » de la Cour d’Assises ne m ‘a pas surpris. Au sein de l’institution judiciaire, l’opinion selon laquelle tout se dénoue lors de l’audience, est largement partagée. Les acteurs aiment le théâtre et veulent à tout prix jouer la pièce. Le spectacle est-il vraiment le seul moyen de faire éclater la vérité ?