Jean-Jacques Guillet

Question d'actualité Mardi 30 Mai 2006

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Une fois encore, l’Indonésie est touchée par une catastrophe naturelle. Président du groupe d’amitié parlementaire France-Indonésie, je suis bien sûr le porte-parole des députés pour interroger le ministre des Affaires Etrangères, lors de la séance des questions d’actualité.

Je ne comprends pas bien le mode de défense des dirigeants d’ARCELOR contre l’OPA de MITTAL STEEL. Pour mieux empêcher la prise de contrôle d’un groupe européen – même s’il est présidé par une personnalité d’origine indienne – ils offrent sur un plateau ARCELOR et l’acier européen à un oligarque russe avec, bien sûr, la bénédiction de Vladimir POUTINE. Sous prétexte que MITTAL STEEL est peu transparent, on choisit le Russe, dont la transparence n’aura échappé à personne. Pourtant, des deux, l’anglo-indien paraît le plus entreprenant et sa position n’est due qu’à son propre talent et à ses efforts. Je crains qu’il ne s’agisse là d’une stratégie propre à assurer la survie des dirigeants d’ARCELOR, sans souci de l’entreprise elle-même, de ses actionnaires et de ses employés. Le silence des gouvernements européens m’étonne. A moins qu’ARCELOR soit une monnaie d’échange avec la Russie pour obtenir d’elle une plus grande ouverture sur le marché de l’énergie ?

Le blog d’Alain JUPPE est vivant, sympathique et direct. J’y relève cependant aujourd’hui une perle. Alain JUPPE donne en modèle les Québécois qui ont écarté ALSTOM du marché de renouvellement du matériel roulant du métro de Montréal pour traiter avec un fournisseur canadien (Bombardier, je suppose) et se demande pourquoi l’on ne fait pas de même en France. L’ancien Premier Ministre semble oublier que, si nous pratiquions ainsi, nous ne respecterions pas le code des marchés publics et subirions justement les foudres de Bruxelles, comme du Conseil d'Etat, de la Cour des Comptes et de la justice pénale. En France, tout marché public doit faire, en effet, l’objet d’un appel d’offres européen. C'est la rançon de la liberté des échanges économiques.

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Après la crise des banlieues et le malheureux épisode du CPE, voici l’affaire Clearstream. Elle est d’une tout autre nature mais, par son existence comme dans ses modalités, tout aussi révélatrice d’un profond problème de fonctionnement des institutions. Peut-on parler de crise de régime ? Nous n’en sommes pas loin. Encore que les précédents en la matière – 6 février 1934, 13 Mai 1958 – avaient été plus violents. La crise que nous connaissons est plus souterraine. Nous en connaissons ses prodromes, qui se sont manifestés avec éclat dans les urnes, lors du référendum. J’avais alors évoqué la nécessité pour le pouvoir de s’appuyer sur une véritable légitimité. Seule celle-ci permet d’accomplir les réformes et de combattre efficacement les inévitables résistances. Mais, en réalité, la confusion actuelle démontre l’impératif de faire évoluer sérieusement les institutions vers un régime présidentiel, c’est-à-dire vers une véritable séparation des pouvoirs où, malgré la dénomination de ce principe constitutionnel, tout ne soit pas ramené vers le Président de la République. Le Parlement doit jouer un rôle législatif et de contrôle et soit maître de son ordre du jour. Le Président doit gouverner directement, avec des ministres responsables devant lui. Cela implique que le droit de dissolution et la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée disparaissent. La démocratie ne peut fonctionner que par la co-existence de pouvoirs et de contrepouvoirs. C’est celle-ci qui peut assurer la réalisation des réformes de fond. Si la crise actuelle permet un tel rétablissement de l’ordre normal des choses, comme cela a été le cas en 1958, elle aura été profitable à la République.