Monsieur le Ministre d’Etat,
Madame la Ministre,
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Le projet de budget qui nous est soumis privilégie, cette année, une approche transversale qui intègre les aspects énergétiques, en raison du caractère indissociable des questions liées et climat et à l’énergie, et qu’incarne la mise en place d’un nouveau ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable, le MEDAD, structure transversale unique dans le monde. Pour 2008, les crédits de la mission « écologie, développement et aménagement durables » s’élèveront à 10,1 milliards d’euros en crédits de paiement. Au sein de cette mission, 4,3 milliards d’euros sont consacrés au programme « soutien et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables » qui regroupe notamment les crédits alloués à l’action internationale et européenne. Ces crédits s’élèveront, en 2008, à un peu plus de 4 millions d’euros en crédit de paiement, soit une quasi stabilité par rapport à l’année dernière. Une partie des moyens sont destinés à défendre les positions et les intérêts français dans les organismes multilatéraux et au sein de l’Union européenne et à participer aux actions d’aide au développement de la France, consacrées à l’efficacité énergétique et la promotion de technologies sobres en carbone.
Si ces moyens restent en apparence modestes, ils sont loin de refléter l’intégralité des actions de la France en matière de changement climatique et de préservation de la biodiversité à l’échelle internationale. En réalité, notre action diplomatique valorise depuis plusieurs années la coopération dans ces domaines, qui constitue un levier important de notre politique étrangère, comme en a témoigné le Président de la République à trois reprises au cours des dernières semaines : à l’ONU, à l’Elysée, devant le Congrès des Etats-Unis.
. L’engagement de la France en faveur de la création d’une Organisation des Nations unies pour l’environnement (ONUE) – préfigurant une future OME –, la contribution de notre pays aux instruments multilatéraux comme le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) ou l’action de l’Agence française de développement (AFD) pour la préservation des biens publics mondiaux et celle de l’ADEME en matière d’efficacité énergétique, attestent d’une mobilisation forte en faveur de la préservation de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
Sans viser l’exhaustivité, c’est sur le réchauffement climatique que je voudrais cette année mettre l’accent. L’accentuation des risques liés à celui-ci devient une réalité chaque jour plus avérée comme l’illustrent les phénomènes de sécheresse accrue, d’inondations plus fréquentes, de désertification, etc. La situation au Darfour ou dans l’Arctique montre bien que ces phénomènes représentent aujourd’hui des risques réels sur le plan géopolitique. L’attribution récente du Prix Nobel de la paix à l’ancien vice-président Al Gore ainsi qu’aux membres du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) – aux travaux duquel participe le Français Jean Jouzel – souligne d’ailleurs le lien étroit qui existe entre la préservation de la paix et la lutte contre le changement climatique. De fait, la question climatique a largement figuré en tête de l’ordre du jour international, que ce soit lors du Sommet du G8 de Heiligendamm ou dans l’enceinte des Nations unies, lors de la rencontre de haut niveau organisée par M. Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies, le 24 septembre dernier. Le principal défi pour les mois à venir porte sur la possibilité de convaincre deux grands groupes de pays à s’engager en faveur d’un régime multilatéral du climat : d’une part, les pays en développement, et plus particulièrement les pays émergents comme le Brésil, l’Inde et surtout la Chine et, d’autre part, les pays développés encore réticents comme l’Australie, la Nouvelle Zélande et, bien sûr, les États-Unis. Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’exposer, à cette même tribune, lors du débat parlementaire sur le Grenelle de l’environnement ainsi que dans mon avis budgétaire, les positions de chacun sont, en réalité, susceptibles d’évoluer rapidement. Certains sujets font, en effet, l’objet d’un relatif consensus comme le renforcement des transferts de technologies, par exemple, ou les actions sur l’adaptation des pays les plus pauvres au changement climatique. Dans cette perspective, notre pays et l’Europe auront un rôle déterminant à jouer pour parvenir à un accord sur les objectifs et les moyens, et éviter ainsi toute interruption du régime du protocole de Kyoto en 2012. De par ses choix en matière de développement durable, l’Europe peut, en effet, en promouvant son modèle de développement contribuer à la résolution de contradictions qui ne sont qu’apparentes mais structurent les relations internationales à bien des égards : entre croissance et environnement, entre intervention publique et recours au marché, entre recherche de la sécurité énergétique et lutte contre le changement climatique, entre intérêts des pays développés et intérêts des pays en développement.
Ces sujets importants seront au cœur de la Présidence de l’Union européenne que la France assumera au second semestre 2008. D’ores et déjà, nous le savons, un calendrier chargé est prévu sur les sujets environnementaux et énergétiques. Nous aurons, par exemple, à nous positionner sur l’intégration du transport aérien, y compris international, dans le système européen d’échanges de quotas. Il importe également d’intégrer les propositions qui ont été formulées par le Président de la République lors de l’achèvement de la première phase du Grenelle de l’environnement, à savoir, en ce qui concerne le marché européen du carbone, l’allocation de quotas d’émissions de CO2 par secteur et non plus par état et le recours à une vente aux enchères de ces quotas, par ailleurs l’instauration d’une taxe sur les produits importés de pays qui ne respectent pas le protocole de Kyoto et, enfin, la mise en place d’une TVA à taux réduit sur tous les produits écologiques qui respectent le climat et la biodiversité. Dans le prolongement de ces propositions destinées à renforcer les efforts conjoints des pays de l’Union Européenne de réduction des émissions de gaz à effet de serre et leur effet d’entraînement sur le reste du monde, il me paraîtrait utile que la France prenne l’initiative d’une conférence internationale sur l’efficacité énergétique au 2ème semestre 2008. L’efficacité énergétique est en effet une clé de la solution aux problèmes de sécurité énergétique – et des prix – et des émissions de gaz à effet de serre. Cette conférence aurait pour objectif, à la fois, de promouvoir les actions conduites par l’Union européenne en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de faciliter un partenariat multilatéral, notamment avec les pays les plus émetteurs comme les Etats-Unis et la Chine. La tenue de cette conférence pourrait déboucher, comme cela a été le cas à Kyoto dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique, sur un accord international sur l’efficacité énergétique sous présidence française.
Je serais heureux, Monsieur le Ministre d’Etat, que vous nous donniez votre sentiment sur cette initiative destinée à renforcer la coopération internationale en matière d’efficacité énergétique ? Dans quelle mesure est-elle envisageable dans le cadre de notre future présidence de l’Union européenne mais aussi quelles autres priorités environnementales vous paraissent devoir aboutir pendant cette période ?
Avant de conclure, je souhaiterais insister sur un dernier point : les investissements massifs que requiert la dynamique du développement durable. Lors de la conférence de Vienne qui s’est tenue fin août 2007, le secrétariat de la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique a présenté un rapport qui évalue entre 200 et 210 milliards de dollars le volume des investissements et flux financiers nécessaires au maintien, d’ici 2030, des émissions de CO2 à leur niveau actuel. Cette préoccupation a été prise en compte par le Gouvernement puisque la 1ère phase du Grenelle de l’environnement s’achève par l’engagement d’un milliard d’euros sur quatre ans pour les énergies et les moteurs du futur, la biodiversité et la santé environnementale. Cette mesure démontre que la politique environnementale ne s’appuie pas uniquement sur des dispositifs fiscaux de taxation mais, au contraire, sur une gamme étendue d’instruments allant des mécanismes de marché, qu’il faut à l’évidence favoriser, à l’investissement public dans la recherche. C’est d’ailleurs cette diversité d’instruments qui facilitera les convergences, en particulier avec la Chine et les États-unis.
La prochaine réunion des parties qui se tiendra à Bali, dont j’ai bien conscience qu’elle n’est qu’une étape dans le processus Kyoto II, peut contribuer à faire ressortir ces possibilités de convergences.
Monsieur le Ministre d’État, la politique que vous allez mettre en œuvre est un atout majeur pour le rayonnement international de la France et, je le répète, un levier important de son action diplomatique. Le Grenelle de l’environnement est, de ce point de vue, un élément essentiel. Il crée une dynamique nationale mais aussi européenne et même internationale (Al Gore a évoqué l’éventualité d’un Grenelle mondial), à la condition, bien sûr, que cette exemplarité affichée se traduise rapidement dans les faits, comme je l’appelle de mes vœux depuis six ans. Votre budget, les conclusions du Grenelle, les engagements du Président de la République vont dans le sens de la cohérence des politiques publiques et de l’intégration de la problématique environnementale à tous les niveaux d’action de l’État. Je tiens d’ailleurs à saluer l’existence, pour la première fois, d’un Document de Politique Transversale sur le changement climatique, qui fait ressortir pour 2008 un effort global de 3,1 Mds d’Euros (+300 ME).
Je vous sais gré de cette volonté d’exemplarité et, sur mon rapport, la commission des affaires étrangères a émis unanimement un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » pour 2008, avis que je remercie notre Assemblée de suivre.
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