Monsieur le président,
Madame la ministre, 
Mes chers collègues,


Notre débat se tient au moment même où se réunit, à Nairobi, la 12e conférence internationale sur le climat. Cette coïncidence met en relief, s'il en était besoin, la dimension mondiale des problèmes qui relèvent de l'écologie et du développement durable. Depuis quelques années, ils figurent de façon constante sur l'agenda des grandes rencontres internationales, et la prise de conscience de l'opinion, tant en matière de changement climatique que de préservation de la biodiversité, se manifeste désormais quasi quotidiennement dans la presse et dans le cinéma. En quelques mois, le paysage s'est éclairci et des avancées notables ont eu lieu. Les réticences des Américains sur le changement climatique, qui ont conduit l'administration Bush à ne pas ratifier le protocole de Kyoto, sont battues en brèche par l'attitude de nombreux États et municipalités américains, laissant présager à court terme une nouvelle donne au niveau fédéral. Le résultat des élections américaines et les craintes en matière de sécurité énergétique favoriseront certainement cette tendance. Mais, dans le même temps, la nouvelle administration canadienne envisage de sortir du protocole et le Japon, dont l’efficacité énergétique lui vaut des lauriers, s'interroge lui-même sur la pertinence de certains aspects du protocole. C'est dire que l'effort doit se poursuivre en renforçant les mesures prises au plan national et en préparant Kyoto II, l'après 2012, à la lumière de l'expérience de la mise en œuvre engagée en 2005.

De ce point de vue, la France bénéficie de son adossement à l'Union européenne qui, dans ce domaine, est novatrice et fait preuve de cohésion. Il faut d’ailleurs saluer la performance de l’Europe sur cet aspect. Cet adossement est un atout pour notre politique. L'Union européenne est désormais unanime à soutenir la proposition française de mise en place d'une ONUE, qui a fait l'objet de discussions informelles lors de la soixante et unième assemblée générale de l'ONU. Cette proposition, préalable à la constitution d'une organisation mondiale de l’environnement qui serait le pendant de l’OMC, correspond à notre engagement en faveur du multilatéralisme et constitue ainsi un levier pour l'ensemble de notre politique étrangère. L’Union européenne représente également un atout en matière de recherche d'efficacité énergétique et de stratégie de développement durable. Je tiens ici à vous féliciter de la grande qualité et de la pertinence de la campagne de publicité en faveur de l’efficacité énergétique lancée par votre ministère. Je crois qu’elle contribuera efficacement à modifier les comportements pour arriver à des résultats. J’ai d’ailleurs indiqué, lors de la remise des prix Territoria au Sénat, que des changements de comportements dans les administrations publiques permettraient d’économiser 10 % d’électricité, soit 50 térawattheures sur 500, ce qui n’est pas négligeable. Enfin, l’Union européenne est un atout par l’application du système européen d'échanges de quotas. Ce dernier, s'il a connu quelques déboires en cours d'année en raison du niveau trop important des allocations, s'avère un outil précieux qu'il convient de perfectionner, ce que la Commission européenne s'apprête à proposer dans le cadre de l'approbation des PNAQ-II. Le marché du CO2 prend rapidement une ampleur importante en Europe comme aux États-Unis et il faut noter le rapprochement entre la Californie et le Royaume-Uni, sur lequel, après des hésitations, l’Union européenne se prononce favorablement. Les efforts concertés de lutte contre le changement climatique sont donc réels.
Toutefois, j’appelle l'attention sur un récent rapport des Nations unies : si les émissions de gaz à effet de serre ont légèrement diminué dans les pays industrialisés, entre 1990 et 2004, la tendance est à nouveau à la hausse pour la période 2000-2004. Le chef du secrétariat de la Convention climat estime cependant que les parties au protocole de Kyoto ont de bonnes chances d'atteindre leurs objectifs. Ce rapport indique également que la réduction des émissions a été faible en France et au Danemark – respectivement moins 0,8 % et moins 1,1 % – alors qu'elle a été très marquée au Royaume-Uni et en Allemagne : moins 14,3 % et moins 17,2 %. Il est vrai que les niveaux de départ étaient différents. Sur la période 2003-2004, l'Agence européenne de l'environnement relève que les émissions de CO2 en France ont augmenté de 0,3 %, alors que nous bénéficions de l’atout nucléaire. Ces évolutions doivent, à mon sens, nous conduire à redoubler d'efforts.
Je souhaiterais, madame la ministre, obtenir quelques précisions sur la création d'un fonds d'achat de crédits carbone qui avait été annoncée en février 2005, avec une dotation de 50 millions d'euros. Cette annonce avait été faite lors du dernier Congrès de Versailles, ce qui lui confère d’autant plus de solennité. Ce fonds était notamment destiné à compléter nos instruments de coopération avec les pays du Sud, en particulier les pays émergents, afin de les aider à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. J'ajoute qu’il pourrait servir à la constitution d'une réserve de crédits carbone, qui serait utile pour aider notre pays à remplir ses engagements de réduction par quatre de ses émissions de CO2 à l'horizon 2050. La mise en place de ce fonds est-elle prévue dans le plan Climat 2006 qui doit nous être présenté prochainement et sur lequel nous fondons beaucoup d’espoirs ?

Au-delà de la lutte contre le réchauffement de la planète, la France joue également un rôle actif dans les efforts de préservation de la biodiversité. Sur le plan international, elle milite notamment pour la mise en place d'un « mécanisme international d'expertise scientifique sur la biodiversité », d’ailleurs pas toujours bien compris dans notre pays. Ces deux champs d'action – changement climatique et biodiversité – constituent les priorités, à 33 % chacun, des interventions du Fonds pour l'environnement mondial, auquel la France apporte une contribution de plus en plus significative. Elles figurent désormais en tête des préoccupations de l'Agence française de développement, donc des actions de coopération bilatérales menées par notre pays.
Si les 2,5 millions d’euros de crédits de la mission « Écologie et développement durable » consacrés à l'action internationale – qui demeurent stables d'un exercice à l'autre dans un budget global en progression – ne reflètent pas cette réalité, c'est avant tout, et on doit le regretter, parce que l'action de la France est budgétairement éclatée entre plusieurs missions. Malgré la LOLF, l'effort de transversalité engagé au niveau du CIDD ou par la création de conseillers environnement dans les ambassades, à l'instar des hauts fonctionnaires du développement durable dans les ministères, la visibilité budgétaire de notre réel effort n'est pas parfaite. Je persiste à penser que votre ministère doit avoir un rôle pilote dans ce domaine, en étroite liaison avec le ministère des affaires étrangères, où il conviendrait d’ailleurs de créer une direction des affaires globales, qui permettrait de répondre au besoin de transversalité en matière de mondialisation comme d’environnement. Les contributions françaises aux différents fonds internationaux pour l'environnement ne sont pour l’essentiel pas versées par le ministère de l’écologie mais, selon les cas, par le ministère des affaires étrangères ou celui des finances. À titre d'exemple, la participation française au Fonds pour l'environnement mondial, qui est l'instrument financier des conventions issues de Rio, relève de Bercy. Cette gestion éclatée ne permet pas d'apprécier l'ensemble des contributions françaises aux organisations internationales impliquées dans la préservation de l'environnement. Cela est regrettable, car certaines d’entre elles ont progressé de façon significative : la France a ainsi versé, en 2006, 8,9 millions d'euros au PNUE, soit une participation en progression – plus obligatoire que volontaire, il faut bien le reconnaître – de 11 % par rapport à 2005. En ce qui concerne les fonds mis en œuvre au titre de la convention climat et du protocole de Kyoto, la France prévoit, en 2007, de verser une contribution de l'ordre de 10 millions de dollars au Fonds pour les pays les moins avancés. On le voit, ces contributions ne sont pas négligeables mais il faudrait pouvoir bénéficier d'une vision exhaustive de l'effort financier de la France, qui est significatif.
Je tiens, en revanche, à saluer la diffusion prochaine d'un document de politique transversale relatif à la politique « climat ».
Je tiens, madame la ministre, pour conclure, à souligner le travail remarquable de la mission interministérielle pour l’effet de serre, dont les moyens sont accrus dans le projet de budget qui nous est présenté, conformément à nos recommandations de l'année dernière. Cet investissement des experts est important au moment où se réunit la convention climat. Je crois utile de renforcer ses moyens dans l’avenir pour plusieurs raisons.
D’abord, il serait souhaitable de disposer de plus d’un seul expert international, aussi talentueux soit-il, connaissant bien les problèmes internationaux et maîtrisant parfaitement l’anglais – c’est important dans les conventions internationales – là où d’autres pays ont l’avantage d’avoir une dizaine d’experts. Dans ces conditions, il me semble nécessaire de renforcer la MIES, dont le fonctionnement repose sur la mise à disposition de personnels d'autres ministères.
Ensuite, le renforcement des outils d’expertise, sur lequel une étude est en cours, me paraît d’autant plus nécessaire que la coopération avec les pays émergents – la Chine, l’Inde – est importante et se développe.

Le renforcement de ces outils, à commencer par la MIES, est enfin à examiner dans la perspective d'une double échéance essentielle. La France assurera la présidence de l'Union européenne au second semestre de 2008, au moment clé de la négociation internationale sur le futur régime multilatéral du climat, c'est-à-dire Kyoto II. Cette concordance de calendrier constitue pour la France un enjeu important.
Sous réserve de ces modestes observations, la commission des affaires étrangères a, sur ma proposition, donné un avis favorable aux crédits de la mission « Écologie et développement durable ».

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