Jean-Jacques GUILLET est rapporteur aujourd'hui en séance publique du projet de loi autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français. Rappelons que le siège du BIPM se situe dans le domaine du Pavillon de Breteuil à Sèvres. Lire le rapport